J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420335D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Sabine Encontre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.